Module 1 concernant les Exigences en matière d’informations précontractuelles
Consumer Law Ready, c’est un programme de formation spécialisée dédié aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.
Le 1er module accompagnera vos premiers pas dans un univers de transparence. Vous y découvrirez le « contrat de consommation » et les informations que le professionnel est tenu de fournir au client consommateur avant de conclure une vente.
Quels enseignements puis-je attendre de ce module de formation ?
Dans ce module, nous nous concentrerons sur les règles régissant les obligations d’information précontractuelle définies par la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Vous y apprendrez notamment :
To which contracts the Directive applies;
How transparency requirements differ depending on whether you sell products in your shop, off-premises , or at a distance;
How to present the information;
What you need to do if you sell cross -border;
About the consequences of not informing consumers .
Ce programme peut sembler ambitieux, mais ne vous inquiétez pas : nous vous fournirons des exemples pratiques pour vous simplifier la vie... et l’apprentissage !
Ce programme peut sembler ambitieux, mais ne vous inquiétez pas : nous vous fournirons des exemples pratiques pour vous simplifier la vie... et l’apprentissage !
Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons tout d’abord certains points :
Que signifie exactement « obligation d’information précontractuelle » ?
« Pré » signifie « avant », et « contractuelle » fait référence à la conclusion d’un contrat. L’idée générale est que vous donniez certaines informations au consommateur avant de conclure un contrat avec lui. La Directive relative aux droits des consommateurs dresse une liste d’informations jugées essentielles pour garantir que le consommateur puisse effectuer un choix en connaissance de cause, avant de conclure un contrat.
Mes obligations d’information sont- elles différentes selon que je vends en ligne ou en magasin ?
Un client qui se rend dans votre magasin n’a pas besoin des mêmes informations qu’un consommateur faisant des achats en ligne. L’information disponible en ligne doit par exemple préciser la localisation géographique du vendeur, la possibilité d’établir un contact par e-mail ou encore le droit de retourner un produit commandé à distance (nous verrons ce point plus en détail dans le Module 2 du programme Consumer Law Ready).
N’attendez plus, lancez-vous à la découverte du module pour améliorer votre service client et renforcer la confiance des consommateurs ! Pour obtenir d’autres supports ou vous inscrire à une session de formation dans votre pays, rendez-vous sur le site Internet www.consumerlawready.eu