Module 7 sur le Règlement général sur la sécurité des produits
Consumer Law Ready est un programme de formation spécialisé destiné aux PME, qui les aide à comprendre et à respecter les dernières législations européennes et nationales en matière de protection des consommateurs.
Le 7e module vous présentera le règlement général sur la sécurité des produits (RGSP). Vous y apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur la sécurité des produits.
Que vais-je apprendre dans ce module de formation ?
Le RGSP est le nouveau cadre européen qui garantit que seuls des produits sûrs sont vendus aux consommateurs, que ce soit en ligne ou en magasin. Il s'applique directement dans tous les États membres depuis décembre 2024.
Dans ce module, vous apprendrez :
ce que recouvre l'exigence générale de sécurité ;
comment réaliser une analyse des risques pour vos produits ;
les obligations spécifiques des fabricants, des importateurs et des distributeurs ;
quelles informations doivent figurer sur les étiquettes et les fiches produits en ligne ;
comment fonctionnent les autorités de surveillance du marché et le système « Safety Gate » ;
les mesures à prendre en cas d'action corrective ou de rappel ;
les règles particulières applicables aux places de marché ;
où trouver de l'aide et des ressources.
Cela peut sembler beaucoup, mais ne vous inquiétez pas : nous vous guiderons pas à pas, en vous proposant des exemples concrets et des outils que vous pourrez mettre directement en pratique dans votre entreprise.
Quelques informations avant de vous lancer
Cela peut sembler beaucoup, mais ne vous inquiétez pas : nous vous guiderons pas à pas, en vous proposant des exemples concrets et des outils que vous pourrez mettre directement en pratique dans votre entreprise.
Quelques informations avant de vous lancer
Qu'est-ce que le RGSP ?
Il s'agit du nouveau cadre réglementaire de l'UE en matière de sécurité des produits. Il garantit que tous les produits de consommation (qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés) sont sûrs lorsqu'ils sont mis sur le marché.
À qui s'applique-t-il ?
Tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les fabricants, les mandataires, les importateurs, les distributeurs et même les places de marché en ligne, ont des obligations au titre du RGSP.
Qu'est-ce que l'exigence générale de sécurité ?
Cette exigence garantit que seuls des produits sûrs soient mis sur le marché. Les produits ne doivent présenter aucun risque pour les consommateurs, à l'exception d'un risque minimal acceptable accompagné de mesures de sécurité. Cela garantit un niveau élevé de protection des consommateurs.
Que devez-vous faire si votre produit n'est pas sûr ?
Vous devez cesser immédiatement de le vendre, en informer les autorités compétentes via le Safety Business Gateway et prendre des mesures correctives telles que le rappel du produit ou la publication d'avertissements de sécurité.
N'attendez plus et découvrez ce module pour approfondir vos connaissances en matière de sécurité des produits et renforcer la confiance des consommateurs envers votre entreprise !
Pour obtenir davantage de ressources ou vous inscrire à une formation dans votre pays, rendez-vous sur le site www.consumerlawready.eu
