FAQ PME

Foire Aux Questions Questions

Divers

Question: Qu'est-ce que le projet Consumer Law Ready?

Réponse

Consumer Law Ready, c'est un programme de formation spécialisée dédié aux micro-entreprises et aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.

Question: Qui est à l'origine du projet ?

Réponse

Consumer Law Ready est un projet financé par l’Union européenne avec l’appui du Parlement européen et de la Commission européenne.
Le projet de formation ConsumerLaw Ready est géré par BEUC, the European Consumer Organisation (BEUC) dans le cadre d’un consortium avec l’UEAPME (qui représente les artisans et les PME en Europe) et Eurochambres (l’association des chambres de commerce et d’industrie européennes, sise à Bruxelles, en Belgique).

Les membres de ces associations au niveau national sont également fortement impliqués, pour optimiser l’impact du programme auprès des professionnels.

Le projet a débuté en janvier 2017 et se poursuivra pendant deux ans jusqu’en décembre 2018.

Question: Comment ça marche ?

Réponse

Le projet fonctionne à différents niveaux :

Au niveau européen, BEUC et ses partenaires, en collaboration avec des formateurs spécialisés et des juristes experts, assurent la formation d’un formateur national par pays. Ce sont les « formateurs principaux ». 

Ensuite, les formateurs principaux forment au droit de la consommation européen et national de 20 à 30 formateurs régionaux, dans leur propre pays. Les formateurs régionaux sont alors prêts à délivrer des sessions de formation auprès des PME de leur territoire. Les formations sont assurées dans la langue du pays d’origine.

Les ressources pédagogiques en ligne permettent aux professionnels dont le temps est toujours précieux d’acquérir les connaissances requises en lisant des documents, en répondant à des quiz, en visionnant des vidéos. Ensuite, leurs acquis seront validés par un certificat obtenu à l’issue d’un questionnaire en ligne.

Question: Quel est le champ d'application du projet ?

Réponse

Le projet comporte cinq Modules :

  • Exigences en matière d’informations précontractuelles (module 1)
  • Droit de rétractation (module 2)
  • Droits et garanties des consommateurs (module 3)
  • Pratiques commerciales déloyales et clauses contractuelles abusives (module 4)
  • Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et Règlement en ligne des litiges (RLL) (module 5)

Question: Le projet couvre-t-il les contrats nationaux et transfrontaliers ?

Réponse

Le projet couvre la plupart des contrats nationaux, mais comporte également de nombreuses indications sur les contrats transfrontaliers.

Question: Le projet couvre-t-il les ventes en ligne et en magasin ?

Réponse

Le projet couvre les ventes en ligne et en magasin.

Participation au projet

Question: Qui peut participer au projet ?

Réponse

Consumer Law Ready est ouvert aux dirigeants et collaborateurs des PME de toute l'Union européenne, de Norvège et d'Islande.

Pour vous inscrire à une formation Consumer Law Ready près de chez vous, rendez vous sur la page Portail des PME et voyez si quelque chose vous convient!

Le projet niveau local

Question: Les formations organisées au niveau local sont-elles gratuites ?

Réponse

Ce projet est financé par des fonds européens ; la formation, le contenu et les supports promotionnels Consumer Law Ready sont donc proposés gratuitement à tous les formateurs, au niveau national et local.

Les formateurs régionaux pourront facturer leur prestation de formation aux PME, mais ils sont encouragés à appliquer les tarifs les plus bas possibles. 

Le prix demandé doit couvrir le coût de l’organisation et indemniser le temps du formateur.

Question: Quels sont les dates et les lieux des formations locales ?

Réponse

Les dates des formations sont fixées par les formateurs nationaux et locaux. Connectez-vous pour consulter le calendrier.

Le projet met-il des ressources en ligne à la disposition des formateurs ?

Question: Le projet met-il des ressources en ligne à la disposition des PME ?

Réponse

Consumer Law Ready est un programme de formation spécialisé exclusif, qui propose un large éventail de ressources en ligne, à la disposition des entrepreneurs dont le temps est toujours précieux!

Le site Internet du projet fournit un accès en ligne à différents supports pédagogiques :

  • Des documents à lire : les 5 sujets étudiés dans le projets sont expliqués dans des « Modules », des textes présentant le droit de la consommation aux niveaux européen et national, dans votre langue, différentes 'boîtes à outils' et listes de vérification
  • Des vidéos
  • Des quiz pour consolider vos acquis en vous amusant
  • Une évaluation en ligne, le 'e-test' qui sera sanctionné par un diplôme
  • Des FAQ et un Forum où vous pouvez poser vos questions et bénéficier de l'expérience des experts et de vos confrères

Question: Le projet met-il des ressources en ligne à la disposition des formateurs ?

Réponse

Les formateurs peuvent accéder en ligne à des supports qui les aideront à préparer leurs formations:

  • Des supports pédagogiques, comme les modules et les présentations PowerPoint, dans votre langue, adaptés aux spécificités de votre marché national des modèles de document comme les listes d’émargement, les diplômes, les formulaires de confidentialité, des outils promotionnels (brochures et cartes imprimables et modifiables, messages pour les réseaux sociaux et bannières en ligne, photos, etc.)
  • Des ressources pédagogiques en ligne (vidéos, quiz, questionnaire d’évaluation) auxquelles vous pouvez renvoyer les PME cette FAQ et un forum où vous pouvez poser vos questions et bénéficier des connaissances d’experts et de vos confrères
  • Seuls les formateurs agréés (« Formateurs CLR ») ont accès à ces supports.

Question: Vous êtes professionnel du commerce transfrontalier ? Ou peut-être souhaitez-vous simplement en savoir plus sur le droit de la consommation d’un autre pays ?

Réponse

Consumer Law Ready est fait pour vous !
Chaque Module a été rédigé spécifiquement pour un pays, et contient des informations sur le droit national de ce pays.

Le référentiel des Modules

https://www.consumerlawready.eu/trainer/all-language-module-download-page

vous donne accès aux Modules de tous les pays.
Pour accéder aux supports de formation en ligne (vidéos, quiz), et découvrir les questions posées par d’autres personnes, vous devrez utiliser une autre adresse e-mail et créer un nouveau compte.

Par exemple, vous êtes commerçant en France et vous souhaitez développer une activité transfrontalière avec l’Italie. Consumer Law Ready vous aidera à vous familiariser avec la législation italienne. Vous retrouverez les Modules dédiés à l’Italie sur cette page. Vous pouvez également revenir à la page d’accueil et vous enregistrer en cliquant sur le lien « Italia ».

Attention, chaque version nationale est accessible uniquement dans la langue du pays concerné : les ressources et le site Internet conçus pour l’Italie existent uniquement en italien.

Le site Internet

Question: Comment s'inscrire ?

Réponse

Pour vous inscrire, remplissez simplement notre formulaire à la page "Inscription".

Certaines informations sont facultatives au moment de l’inscription, et vous pourrez fournir ces renseignements plus tard. nous vous recommandons cependant de fournir un maximum de renseignements dès le départ, pour que nous puissions prendre en compte vos besoins le mieux possible.

Une fois inscrit, vous recevrez une notification d’activation à l’adresse de courrier électronique indiquée. Il vous faudra cliquer sur le lien contenu dans l’e-mail pour pouvoir accéder à la totalité du site.

Si vous ne recevez pas l’e-mail d’activation à l’issue de la procédure d’inscription, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en allemand ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu.

Question: Comment faire si je rencontre un problème technique pour utiliser le site Internet ?

Réponse

Si vous rencontrez un problème d’ordre technique avec l’utilisation du site Internet, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en allemand ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu

Question: Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans la FAQ : que puis-je faire maintenant ?

Réponse

Vous pouvez parcourir le forum du site Internet, et publier un nouveau sujet si nécessaire. Votre question pourrait intéresser d’autres visiteurs, et vous obtiendrez une réponse rapidement.