SME FAQs

Frequently Asked Questions

General

Kysymys: Qu'est-ce que le projet Consumer Law Ready?

Vastaus

Consumer Law Ready, c'est un programme de formation spécialisée dédié aux micro-entreprises et aux PME (petites et moyennes entreprises), pour les aider à comprendre et à appliquer les dispositions européennes et nationales du droit de la consommation.

Kysymys: Qui est à l'origine du projet ?

Vastaus

Consumer Law Ready est un projet financé par l’Union européenne avec l’appui du Parlement européen et de la Commission européenne.
Le projet de formation ConsumerLaw Ready est géré par BEUC, the European Consumer Organisation (BEUC) dans le cadre d’un consortium avec l’UEAPME (qui représente les artisans et les PME en Europe) et Eurochambres (l’association des chambres de commerce et d’industrie européennes, sise à Bruxelles, en Belgique).

Les membres de ces associations au niveau national sont également fortement impliqués, pour optimiser l’impact du programme auprès des professionnels.

Le projet a débuté en janvier 2017 et se poursuivra pendant deux ans jusqu’en décembre 2018.

Kysymys: Comment ça marche ?

Vastaus

Le projet fonctionne à différents niveaux :

Au niveau européen, BEUC et ses partenaires, en collaboration avec des formateurs spécialisés et des juristes experts, assurent la formation d’un formateur national par pays. Ce sont les « formateurs principaux ». 

Ensuite, les formateurs principaux forment au droit de la consommation européen et national de 20 à 30 formateurs régionaux, dans leur propre pays. Les formateurs régionaux sont alors prêts à délivrer des sessions de formation auprès des PME de leur territoire. Les formations sont assurées dans la langue du pays d’origine.

Les ressources pédagogiques en ligne permettent aux professionnels dont le temps est toujours précieux d’acquérir les connaissances requises en lisant des documents, en répondant à des quiz, en visionnant des vidéos. Ensuite, leurs acquis seront validés par un certificat obtenu à l’issue d’un questionnaire en ligne.

Kysymys: Quel est le champ d'application du projet ?

Vastaus

Le projet comporte cinq Modules :

  • Exigences en matière d’informations précontractuelles (module 1)
  • Droit de rétractation (module 2)
  • Droits et garanties des consommateurs (module 3)
  • Pratiques commerciales déloyales et clauses contractuelles abusives (module 4)
  • Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et Règlement en ligne des litiges (RLL) (module 5)

Kysymys: Le projet couvre-t-il les contrats nationaux et transfrontaliers ?

Vastaus

Le projet couvre la plupart des contrats nationaux, mais comporte également de nombreuses indications sur les contrats transfrontaliers.

Kysymys: Le projet couvre-t-il les ventes en ligne et en magasin ?

Vastaus

Le projet couvre les ventes en ligne et en magasin.

Participation in the project

Kysymys: Qui peut participer au projet ?

Vastaus

Consumer Law Ready est ouvert aux dirigeants et collaborateurs des PME de toute l'Union européenne, de Norvège et d'Islande.

Pour vous inscrire à une formation Consumer Law Ready près de chez vous, rendez vous sur la page Portail des PME et voyez si quelque chose vous convient!

The project at local level

Kysymys: Les formations organisées au niveau local sont-elles gratuites ?

Vastaus

Ce projet est financé par des fonds européens ; la formation, le contenu et les supports promotionnels Consumer Law Ready sont donc proposés gratuitement à tous les formateurs, au niveau national et local.

Les formateurs régionaux pourront facturer leur prestation de formation aux PME, mais ils sont encouragés à appliquer les tarifs les plus bas possibles. 

Le prix demandé doit couvrir le coût de l’organisation et indemniser le temps du formateur.

Kysymys: Quels sont les dates et les lieux des formations locales ?

Vastaus

Les dates des formations sont fixées par les formateurs nationaux et locaux. Connectez-vous pour consulter le calendrier.

What online resources does the project offer?

Kysymys: Le projet met-il des ressources en ligne à la disposition des PME ?

Vastaus

Consumer Law Ready est un programme de formation spécialisé exclusif, qui propose un large éventail de ressources en ligne, à la disposition des entrepreneurs dont le temps est toujours précieux!

Le site Internet du projet fournit un accès en ligne à différents supports pédagogiques :

  • Des documents à lire : les 5 sujets étudiés dans le projets sont expliqués dans des « Modules », des textes présentant le droit de la consommation aux niveaux européen et national, dans votre langue, différentes 'boîtes à outils' et listes de vérification
  • Des vidéos
  • Des quiz pour consolider vos acquis en vous amusant
  • Une évaluation en ligne, le 'e-test' qui sera sanctionné par un diplôme
  • Des FAQ et un Forum où vous pouvez poser vos questions et bénéficier de l'expérience des experts et de vos confrères

Kysymys: Le projet met-il des ressources en ligne à la disposition des formateurs ?

Vastaus

Les formateurs peuvent accéder en ligne à des supports qui les aideront à préparer leurs formations:

  • TDes supports pédagogiques, comme les modules et les présentations PowerPoint, dans votre langue, adaptés aux spécificités de votre marché national des modèles de document comme les listes d’émargement, les diplômes, les formulaires de confidentialité, des outils promotionnels (brochures et cartes imprimables et modifiables, messages pour les réseaux sociaux et bannières en ligne, photos, etc.)
  • Des ressources pédagogiques en ligne (vidéos, quiz, questionnaire d’évaluation) auxquelles vous pouvez renvoyer les PME cette FAQ et un forum où vous pouvez poser vos questions et bénéficier des connaissances d’experts et de vos confrères
  • Seuls les formateurs agréés (« Formateurs CLR ») ont accès à ces supports.

The Website

Kysymys: Comment s'inscrire ?

Vastaus

Pour vous inscrire, remplissez simplement notre formulaire à la page "Inscription".

Certaines informations sont facultatives au moment de l’inscription, et vous pourrez fournir ces renseignements plus tard. nous vous recommandons cependant de fournir un maximum de renseignements dès le départ, pour que nous puissions prendre en compte vos besoins le mieux possible.

Une fois inscrit, vous recevrez une notification d’activation à l’adresse de courrier électronique indiquée. Il vous faudra cliquer sur le lien contenu dans l’e-mail pour pouvoir accéder à la totalité du site.

Si vous ne recevez pas l’e-mail d’activation à l’issue de la procédure d’inscription, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en allemand ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu.

Kysymys: Comment faire si je rencontre un problème technique pour utiliser le site Internet ?

Vastaus

Si vous rencontrez un problème d’ordre technique avec l’utilisation du site Internet, merci de nous contacter en nous écrivant en anglais, en allemand ou en français à l’adresse info@consumerlawready.eu

Kysymys: Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question dans la FAQ : que puis-je faire maintenant ?

Vastaus

Vous pouvez parcourir le forum du site Internet, et publier un nouveau sujet si nécessaire. Votre question pourrait intéresser d’autres visiteurs, et vous obtiendrez une réponse rapidement.